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- Question écrite n° 20595 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 18/06/2019
- politique extérieure - Prélèvement forcé d'organes en Chine - Prélèvement forcé d'organes en Chine
- Question écrite n° 15292 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 18/12/2018
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- Question écrite n° 7527 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Question écrite n° 20519 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 22775 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 10/09/2019
- sécurité routière - Réglementation de la conduite des véhicules de premiers secours à personnes - Réglementation de la conduite des véhicules de premiers secours à personnes
- Question écrite n° 42889 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 07/12/2021
- assurance maladie maternité - Activité physique adaptée - Activité physique adaptée
- Question écrite n° 17472 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 05/03/2019
- droits fondamentaux - Constitutionnalisation de la langue des signes française - Constitutionnalisation de la langue des signes française
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