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- Texte adopté n° 509 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
- Texte adopté n° 510 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
- Dossier législatif - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Dossier législatif - Processus de séparation d’une commune nouvelle
- Texte adopté n° 503 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- Dossier législatif - Garantie des prêts participatifs
- Dossier législatif - Gouvernance des agences régionales de santé
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles
- Dossier législatif - Supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres
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