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- Question écrite n° 42018 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 19/10/2021
- professions libérales - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique
- Question écrite n° 7659 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/04/2018
- banques et établissements financiers - L'acquisition des actifs financiers conformes à la charia - L'acquisition des actifs financiers conformes à la charia
- Question écrite n° 27860 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 31/03/2020
- police - Manque de moyens de protection des forces de l'ordre pour faire face au covid-19 - Manque de moyens de protection des forces de l'ordre pour faire face au covid-19
- Question écrite n° 44274 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions et activités sociales - Prévention des risques psycho-sociaux des travailleurs sociaux - Prévention des risques psycho-sociaux des travailleurs sociaux
- Question écrite n° 4751 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - Atteintes faites aux sapeurs-pompiers - Atteintes faites aux sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 32729 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/10/2020
- énergie et carburants - Étude sanitaire sur les effets de l'éolien - Étude sanitaire sur les effets de l'éolien
- Question écrite n° 27426 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 10/03/2020
- transports routiers - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR) - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)
- Question écrite n° 29682 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 19/05/2020
- professions de santé - Rémunération des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants - Rémunération des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants
- Question écrite n° 12082 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/09/2018
- santé - Les dangers de l'ambroisie - Les dangers de l'ambroisie
- Question écrite n° 4317 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat - Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat
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