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- Question écrite n° 40118 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 13/07/2021
- justice - Crise de l'expertise psychiatrique dans le domaine de la justice - Crise de l'expertise psychiatrique dans le domaine de la justice
- Question écrite n° 22260 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/08/2019
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- Question écrite n° 5759 de M. Christian Hutin
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- Question écrite n° 42374 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 37071 de M. Éric Diard
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- Question au Gouvernement n° 907 de Mme Justine Benin
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- Question écrite n° 2851 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Sans domicile fixe en France - Sans domicile fixe en France
- Question écrite n° 10715 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 17/07/2018
- élections et référendums - Modalités d'inscription sur les listes électorales des Français de l'étranger - Modalités d'inscription sur les listes électorales des Français de l'étranger
- Question écrite n° 30829 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 30/06/2020
- presse et livres - Liquidation de Presstalis - Liquidation de Presstalis
- Question écrite n° 25526 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 24/12/2019
- professions de santé - Difficultés d'accès à un médecin traitant - Difficultés d'accès à un médecin traitant
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