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- Question écrite n° 19816 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 21/05/2019
- télécommunications - Zones blanches - Département de l'Aube - Téléphonie - Internet - Ruralité - Zones blanches - Département de l'Aube - Téléphonie - Internet - Ruralité
- Question au Gouvernement n° 2537 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 18/12/2019
- sécurité des biens et des personnes - intrusions dans les exploitations agricoles - intrusions dans les exploitations agricoles
- Question au Gouvernement n° 4793 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 09/02/2022
- personnes handicapées - Comité interministériel du handicap - Comité interministériel du handicap
- Question écrite n° 33322 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/10/2020
- enseignement - Protection fonctionnelle des enseignants - Protection fonctionnelle des enseignants
- Question écrite n° 1477 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/10/2017
- audiovisuel et communication - Fin de diffusion en ondes longues et déploiement de la radio numérique terrestre - Fin de diffusion en ondes longues et déploiement de la radio numérique terrestre
- Question écrite n° 18730 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 09/04/2019
- services publics - Dématérialisation des services publics et fracture numérique - Dématérialisation des services publics et fracture numérique
- Question écrite n° 38844 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 11/05/2021
- logement - Lutte contre la prolifération des punaises de lit - Lutte contre la prolifération des punaises de lit
- Question écrite n° 3299 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 28/11/2017
- maladies - Les maladies rares : une désertification au cœur de « l'excellence française ». - Les maladies rares : une désertification au cœur de « l'excellence française ».
- Question orale sans débat n° 40 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des bâtiments scolaires - statut REP - renforcement des effectifs - Sécurisation des bâtiments scolaires - statut REP - renforcement des effectifs
- Question écrite n° 11955 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 04/09/2018
- santé - Évaluation des salles de consommation à moindre risque - Évaluation des salles de consommation à moindre risque
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