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- Texte adopté n° 470 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- Dossier législatif - Prévenir le suicide des agriculteurs
- Dossier législatif - Interdiction de l'écriture inclusive
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
- Dossier législatif - Renforcer contrôle Parlement exportations d'armes
- Dossier législatif - Application des mesures fiscales
- Dossier législatif - Protection de l'environnement
- Texte adopté n° 471 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Dossier législatif - Soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
- Dossier législatif - Gestion de l’entreprise Presstalis
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