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- Question écrite n° 30549 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/06/2020
- crimes, délits et contraventions - Verbalisations du non-respect du confinement sans contrôles - Verbalisations du non-respect du confinement sans contrôles
- Question écrite n° 25246 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 17/12/2019
- fonction publique hospitalière - Agents du service sécurité en milieu hospitalier - Agents du service sécurité en milieu hospitalier
- Question écrite n° 2137 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- santé - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires
- Question écrite n° 42452 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/11/2021
- professions de santé - Conditions de travail et revendications des sages-femmes - Conditions de travail et revendications des sages-femmes
- Question écrite n° 15957 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/01/2019
- assurance complémentaire - Augmentation des cotisations de complémentaires santé - Augmentation des cotisations de complémentaires santé
- Question écrite n° 30907 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 07/07/2020
- bois et forêts - Crise des scolytes dans le massif jurassien - Crise des scolytes dans le massif jurassien
- Question écrite n° 42018 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 19/10/2021
- professions libérales - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique
- Question écrite n° 7659 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/04/2018
- banques et établissements financiers - L'acquisition des actifs financiers conformes à la charia - L'acquisition des actifs financiers conformes à la charia
- Question écrite n° 27860 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 31/03/2020
- police - Manque de moyens de protection des forces de l'ordre pour faire face au covid-19 - Manque de moyens de protection des forces de l'ordre pour faire face au covid-19
- Question écrite n° 44274 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions et activités sociales - Prévention des risques psycho-sociaux des travailleurs sociaux - Prévention des risques psycho-sociaux des travailleurs sociaux
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