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- Question au Gouvernement n° 3523 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 18/11/2020
- organisations internationales - Bilan du forum de Paris pour la paix - Bilan du forum de Paris pour la paix
- Question écrite n° 39472 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 08/06/2021
- retraites : généralités - Travaux d'utilité collective (TUC) et calcul des droits à la retraite - Travaux d'utilité collective (TUC) et calcul des droits à la retraite
- Question orale sans débat n° 1007 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/03/2020
- agriculture - Zones de non traitement - ZNT - Zones de non traitement - ZNT
- Question écrite n° 27927 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 31/03/2020
- santé - Raisons du non dépistage systématique des patients - Raisons du non dépistage systématique des patients
- Question écrite n° 10327 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/07/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduits de TVA dans le secteur du bâtiment - Taux réduits de TVA dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 12583 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 02/10/2018
- banques et établissements financiers - Plafonnement des frais bancaires des entreprises - Plafonnement des frais bancaires des entreprises
- Question écrite n° 32697 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 06/10/2020
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 27394 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 10/03/2020
- professions de santé - Qualification au grade de licence pour les manipulateurs en électroradiologie - Qualification au grade de licence pour les manipulateurs en électroradiologie
- Question écrite n° 36130 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 09/02/2021
- enseignement - Port du masque en milieu scolaire pour les enfants de 6 à 13 ans. - Port du masque en milieu scolaire pour les enfants de 6 à 13 ans.
- Question écrite n° 2029 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 17/10/2017
- établissements de santé - Financement des structures de pédopsychiatrie dans les territoires ruraux - Financement des structures de pédopsychiatrie dans les territoires ruraux
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