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- Question écrite n° 35505 de M. Gabriel Serville
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- Question écrite n° 30986 de M. Philippe Berta
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- Question écrite n° 25683 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 07/01/2020
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- Question écrite n° 42097 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 26/10/2021
- énergie et carburants - Fiscalité sur le gazole non routier (GNR) - Fiscalité sur le gazole non routier (GNR)
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