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- Question écrite n° 30983 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 07/07/2020
- outre-mer - Aide exceptionnelle aux collectivités d'outre-mer. - Aide exceptionnelle aux collectivités d'outre-mer.
- Question écrite n° 5479 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité sociale - Élargissement de la subvention « Teulade » - Élargissement de la subvention « Teulade »
- Question écrite n° 25680 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 07/01/2020
- agriculture - Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole - Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
- Question écrite n° 42094 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- Question écrite n° 2571 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- ruralité - Zones de revitalisation rurale - Zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 30549 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/06/2020
- crimes, délits et contraventions - Verbalisations du non-respect du confinement sans contrôles - Verbalisations du non-respect du confinement sans contrôles
- Question écrite n° 25246 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 17/12/2019
- fonction publique hospitalière - Agents du service sécurité en milieu hospitalier - Agents du service sécurité en milieu hospitalier
- Question écrite n° 2137 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- santé - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires
- Question écrite n° 42452 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/11/2021
- professions de santé - Conditions de travail et revendications des sages-femmes - Conditions de travail et revendications des sages-femmes
- Question écrite n° 15957 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/01/2019
- assurance complémentaire - Augmentation des cotisations de complémentaires santé - Augmentation des cotisations de complémentaires santé
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