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- Question écrite n° 44274 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions et activités sociales - Prévention des risques psycho-sociaux des travailleurs sociaux - Prévention des risques psycho-sociaux des travailleurs sociaux
- Question écrite n° 4751 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - Atteintes faites aux sapeurs-pompiers - Atteintes faites aux sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 32729 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/10/2020
- énergie et carburants - Étude sanitaire sur les effets de l'éolien - Étude sanitaire sur les effets de l'éolien
- Question écrite n° 27426 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 10/03/2020
- transports routiers - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR) - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)
- Question écrite n° 29682 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 19/05/2020
- professions de santé - Rémunération des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants - Rémunération des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants
- Question écrite n° 12082 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/09/2018
- santé - Les dangers de l'ambroisie - Les dangers de l'ambroisie
- Question écrite n° 4317 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat - Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combat
- Question écrite n° 26340 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 04/02/2020
- politique économique - Accroissement des inégalités de richesse en France - Accroissement des inégalités de richesse en France
- Question écrite n° 9839 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 26/06/2018
- impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale des veufs et des veuves - Rétablissement de la demi-part fiscale des veufs et des veuves
- Question écrite n° 6931 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/03/2018
- réfugiés et apatrides - Moratoire sur les expulsions en Afghanistan - Moratoire sur les expulsions en Afghanistan
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