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- Question écrite n° 28520 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 31034 de Mme Florence Lasserre
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- Question orale sans débat n° 150 de Mme Isabelle Rauch
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- Question écrite n° 41859 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Question écrite n° 16442 de Mme Fadila Khattabi
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- travail - Application de la « loi Macron » - Application de la « loi Macron »
- Question écrite n° 16008 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/01/2019
- État - Conformité de la rémunération de la présidente du CNDP - Conformité de la rémunération de la présidente du CNDP
- Question écrite n° 18264 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 02/04/2019
- animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques
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