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- Question écrite n° 35473 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 12/01/2021
- discriminations - Suites de la résolution visant à lutter contre l'antisémitisme - Suites de la résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 7061 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 03/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence
- Question écrite n° 23928 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 22/10/2019
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- Question écrite n° 35039 de Mme Marie-George Buffet
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- Question au Gouvernement n° 1346 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/11/2018
- personnes handicapées - prise en charge du handicap - prise en charge du handicap
- Question écrite n° 37295 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions de santé - Santé - prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes - Santé - prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes
- Question écrite n° 32131 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 15/09/2020
- élus - Compensation pour les primes d'assurance des élus locaux dans leur fonction - Compensation pour les primes d'assurance des élus locaux dans leur fonction
- Question au Gouvernement n° 598 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 15/02/2018
- enseignement secondaire - réforme du baccalauréat - réforme du baccalauréat
- Question orale sans débat n° 1086 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 09/06/2020
- police - Rapport police population - Rapport police population
- Question au Gouvernement n° 3168 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 01/07/2020
- commerce et artisanat - Mesures en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité - Mesures en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité
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