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- Question orale sans débat n° 1083 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 09/06/2020
- tourisme et loisirs - Aides aux manadiers - Aides aux manadiers
- Question au Gouvernement n° 3165 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 01/07/2020
- chômage - Situation des travailleurs intermittents - Situation des travailleurs intermittents
- Question écrite n° 42953 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 37650 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 30/03/2021
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- Question écrite n° 42519 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 16/11/2021
- cours d'eau, étangs et lacs - Modification des conditions de création des retenues d'eau - Modification des conditions de création des retenues d'eau
- Question écrite n° 17102 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 19/02/2019
- personnes handicapées - École inclusive - École inclusive
- Question écrite n° 37216 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonction publique hospitalière - Primes covid pour les personnels soignants intérimaires - Primes covid pour les personnels soignants intérimaires
- Question au Gouvernement n° 3523 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 18/11/2020
- organisations internationales - Bilan du forum de Paris pour la paix - Bilan du forum de Paris pour la paix
- Question écrite n° 39472 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 08/06/2021
- retraites : généralités - Travaux d'utilité collective (TUC) et calcul des droits à la retraite - Travaux d'utilité collective (TUC) et calcul des droits à la retraite
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