405493 résultats trouvés
- Texte adopté n° 476 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
- Dossier législatif - Qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national
- Dossier législatif - Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
- Dossier législatif - Protection de l'environnement et de la biodiversité
- Dossier législatif - Évolution de la conflictualité dans le monde
- Texte adopté n° 477 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- Dossier législatif - Supprimer le plafond du nombre de questions écrites
- Dossier législatif - Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
- Dossier législatif - Exonération de TVA pour le transport de voyageurs
- Dossier législatif - Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats