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Question orale sans débat n° 217 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 20/03/2018
établissements de santé - Suppression de l'unité médico-légale de Roubaix - Suppression de l'unité médico-légale de Roubaix
Question écrite n° 16943 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 12/02/2019
Union européenne - Documents de la Commission européenne en français - Documents de la Commission européenne en français
Question écrite n° 528 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 08/08/2017
économie sociale et solidaire - Économie sociale solidaire - Économie sociale solidaire
Question écrite n° 28054 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 07/04/2020
entreprises - Coronavirus - Critères d'accès au fonds de solidarité - Professions libérales - Coronavirus - Critères d'accès au fonds de solidarité - Professions libérales
Question écrite n° 8645 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 29/05/2018
arts et spectacles - Avenir du cirque en France - Avenir du cirque en France
Question écrite n° 45260 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 12/04/2022
outre-mer - Préservation et replantation des forêts de Mayotte - Préservation et replantation des forêts de Mayotte
Question écrite n° 16509 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 05/02/2019
énergie et carburants - Compteur Linky - nécessité d'un arrêté pour couvrir les coûts de distribution - Compteur Linky - nécessité d'un arrêté pour couvrir les coûts de distribution
Question écrite n° 38879 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 11/05/2021
professions de santé - Reconnaissance des qualifications des agents hospitaliers en réanimation - Reconnaissance des qualifications des agents hospitaliers en réanimation
Question écrite n° 21279 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 09/07/2019
illettrisme - Difficultés de lecture chez les jeunes - Difficultés de lecture chez les jeunes
Question écrite n° 13601 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 23/10/2018
retraites : généralités - Taux de cotisation sur les retraites complémentaires - Taux de cotisation sur les retraites complémentaires