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- Question écrite n° 9305 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/06/2018
- professions et activités sociales - Aide à domicile en milieu rural - Aide à domicile en milieu rural
- Question écrite n° 37184 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement maternel et primaire - Décrets d'application la loi créant la fonction de directrice ou de directeur - Décrets d'application la loi créant la fonction de directrice ou de directeur
- Question écrite n° 2964 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question orale sans débat n° 1508 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 08/06/2021
- services publics - Dynamique d'un juste équilibre territorial - Dynamique d'un juste équilibre territorial
- Question écrite n° 10828 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 17/07/2018
- personnes âgées - Besoins en personnel en EHPAD - Besoins en personnel en EHPAD
- Question écrite n° 25639 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/12/2019
- fonction publique hospitalière - Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH - Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH
- Question écrite n° 27895 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 31/03/2020
- professions et activités sociales - Stock de masques de protection et aides à domicile - Stock de masques de protection et aides à domicile
- Question au Gouvernement n° 3057 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 03/06/2020
- police - Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle - Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle
- Question écrite n° 4786 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- administration - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS
- Question écrite n° 24553 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 19/11/2019
- fonctionnaires et agents publics - Fonction publique - Durée maximale - Mutation - Fonction publique - Durée maximale - Mutation
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