Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38572 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 27/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeurs-pompier volontaire - Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeurs-pompier volontaire
Question écrite n° 38620 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 04/05/2021; cours d'eau, étangs et lacs - Sanctuariser le canal de la Darse du Rouvray - Sanctuariser le canal de la Darse du Rouvray
Question écrite n° 38684 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 04/05/2021; outre-mer - Fermeture du service d'urologie du CHU-Nord de La Réunion - Fermeture du service d'urologie du CHU-Nord de La Réunion
Question écrite n° 38726 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 04/05/2021; santé - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin
Question écrite n° 38835 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 11/05/2021; impôts locaux - Exonération des droits de mutation à titre gratuit - Exonération des droits de mutation à titre gratuit
Question écrite n° 38907 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 11/05/2021; sports - Mise en place du Pass'Sport - Mise en place du Pass'Sport
Question écrite n° 38935 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 18/05/2021; bâtiment et travaux publics - Inquiétudes artisanat du bâtiment face à la flambée des prix des matériaux - Inquiétudes artisanat du bâtiment face à la flambée des prix des matériaux
Question écrite n° 38986 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 18/05/2021; formation professionnelle et apprentissage - Certification QUALIOPI des organismes de formation - Certification QUALIOPI des organismes de formation
Question écrite n° 39044 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 25/05/2021; administration - Information globale du citoyen participant aux consultations publiques - Information globale du citoyen participant aux consultations publiques
Question écrite n° 39092 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 25/05/2021; enseignement supérieur - Mise en application du numerus clausus - Mise en application du numerus clausus