Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36699 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 23/02/2021; sang et organes humains - Trafic d'organes - Trafic d'organes
Question écrite n° 11421 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 31/07/2018; retraites : généralités - Calcul de la retraite : trimestres de majoration pour éducation - Calcul de la retraite : trimestres de majoration pour éducation
Question écrite n° 31535 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 28/07/2020; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - RSA pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs - RSA pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs
Question orale sans débat n° 651 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 19/03/2019; pollution - Déchets plastiques et pollution des océans - Déchets plastiques et pollution des océans
Question écrite n° 33791 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 10/11/2020; pauvreté - Crise sanitaire et hausse de la pauvreté - Crise sanitaire et hausse de la pauvreté
Question écrite n° 962 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 12/09/2017; agriculture - Attractivité de l'assurance récolte - Attractivité de l'assurance récolte
Question écrite n° 26232 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 04/02/2020; assurance maladie maternité - Prise en charge des ambulances bariatriques - Prise en charge des ambulances bariatriques
Question écrite n° 8287 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 15/05/2018; enseignement privé - Enseignants dans l'enseignement privé sous contrat - Enseignants dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 3123 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 21/11/2017; professions de santé - Nomenclature générale des actes professionnels - Nomenclature générale des actes professionnels
Question orale sans débat n° 217 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 20/03/2018; établissements de santé - Suppression de l'unité médico-légale de Roubaix - Suppression de l'unité médico-légale de Roubaix