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- Date de dépôt : 01/06/2021
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- Question écrite n° 29943 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 26601 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 31371 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question au Gouvernement n° 76 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 10/08/2017
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 19687 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/05/2019
- énergie et carburants - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens
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