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- Date de dépôt : 02/02/2021
- fonction publique hospitalière - L'exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge » - L'exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge »
- Question écrite n° 5303 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 35537 de M. Grégory Besson-Moreau
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- Question au Gouvernement n° 1844 de M. Paul Christophe
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- Question écrite n° 20193 de M. M'jid El Guerrab
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- justice - Délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise - Délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise
- Question écrite n° 23459 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/10/2019
- établissements de santé - Difficultés de recrutement que rencontrent les EHPAD faute de candidats - Difficultés de recrutement que rencontrent les EHPAD faute de candidats
- Question écrite n° 37717 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/03/2021
- langue française - L'usage du français sur les documents officiels - L'usage du français sur les documents officiels
- Question écrite n° 20117 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/06/2019
- énergie et carburants - Gazole non routier (GNR) - Gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 22373 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 06/08/2019
- sports - Organisation d'événements sportifs transfrontaliers - Organisation d'événements sportifs transfrontaliers
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