405501 résultats trouvés
- Dossier législatif - Préservation des colonies d'abeilles
- Dossier législatif - Reconnaissance des métiers du lien
- Dossier législatif - Gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire
- Dossier législatif - Étendre le congé pour évènement familial au décès d’un grand-parent
- Texte adopté n° 481 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de protocoles à la convention européenne d'extradition)
- Texte adopté n° 480 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels)
- Dossier législatif - Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020
- Dossier législatif - Disponibilité des toilettes scolaires
- Texte adopté n° 479 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention fiscale avec le Botswana)
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