Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1447 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 03/10/2017; agriculture - Conséquences de l'interdiction du glyphosate pour les agriculteurs - Conséquences de l'interdiction du glyphosate pour les agriculteurs
Question écrite n° 41762 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 12/10/2021; défense - Décalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens français - Décalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens français
Question écrite n° 21214 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 09/07/2019; dépendance - Difficultés de recrutement dans les EHPAD - Difficultés de recrutement dans les EHPAD
Question écrite n° 41328 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/09/2021; culture - Fracture culturelle - Fracture culturelle
Question orale sans débat n° 10 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 05/12/2017; commerce extérieur - Accord UE-Mercosur - Accord UE-Mercosur
Question écrite n° 6969 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 27/03/2018; urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme
Question écrite n° 43584 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 18/01/2022; enseignements artistiques - Statut des musiciens dumistes - Statut des musiciens dumistes
Question écrite n° 36025 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 02/02/2021; régime social des indépendants - Retraite des commerçants suite à la fermeture administrative - covid-19 - Retraite des commerçants suite à la fermeture administrative - covid-19
Question écrite n° 1805 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/10/2017; environnement - Devenir du CEREMA - Devenir du CEREMA
Question écrite n° 38281 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés