Résultats de la recherche

405489 résultats trouvés

Dossier législatif - Assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs
Dossier législatif - Lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »
Dossier législatif - Permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant leur quinzième anniversaire
Dossier législatif - Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
Dossier législatif - Faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement de M. Olivier Dassault
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Dossier législatif - Faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération
Dossier législatif - Interdiction des IVG au titre d’une détresse psychosociale
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Texte adopté n° 485 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)