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- Question au Gouvernement n° 2472 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/12/2019
- retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
- Question écrite n° 31001 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 07/07/2020
- professions de santé - Gynécologie médicale - Gynécologie médicale
- Question écrite n° 19317 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 07/05/2019
- collectivités territoriales - Connaissance de la population du Pas-de-Calais - Connaissance de la population du Pas-de-Calais
- Question écrite n° 12976 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/10/2018
- administration - Effectifs douaniers - Effectifs douaniers
- Question écrite n° 41826 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 12/10/2021
- médecine - Revalorisation des moyens alloués à la visite à domicile en faveur des médecins - Revalorisation des moyens alloués à la visite à domicile en faveur des médecins
- Question écrite n° 24087 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 29/10/2019
- personnes handicapées - Aménagements des examens et concours - Aménagements des examens et concours
- Question écrite n° 36523 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 23/02/2021
- déchéances et incapacités - Reconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) - Reconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
- Question au Gouvernement n° 2830 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 01/04/2020
- entreprises - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19 - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19
- Question écrite n° 14798 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 04/12/2018
- impôts et taxes - Champ application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Champ application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
- Question écrite n° 8111 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 08/05/2018
- aménagement du territoire - Transformation du port historique de La Seyne-sur-Mer - Transformation du port historique de La Seyne-sur-Mer
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