405498 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
- Dossier législatif - Fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant
- Dossier législatif - Droit à l'eau
- Dossier législatif - Victimes de détention arbitraire
- Dossier législatif - Doctrine française de libération des otages
- Dossier législatif - Peines planchers pour les crimes et délits contre les représentants de la force publique
- Dossier législatif - Rachat de Veolia par Suez
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités
- Dossier législatif - Parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2021
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats