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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités
Dossier législatif - Parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2021
Texte adopté n° 490 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Dossier législatif - Améliorer le bien-être des animaux de compagnie
Dossier législatif - Modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes
Dossier législatif - Renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine
Dossier législatif - Lutter contre les déserts numériques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses
Dossier législatif - Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel