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Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/01/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prescription en matière de violences sexuelles, en présence de Mme Audrey Darsonville, professeure agrégée à l'université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures ; Mme Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d'évaluation des cours criminelles ; M. Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv'Enfants, ex membre de la CIIVISE et Mme Julie Klein, professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l'École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 28/01/2025
  1. – Table-ronde, ouverte à la presse, sur la gestion et l'ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française avec : MM. Gilles ANDREANI, Président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) ; Bruno RICARD, directeur des Archives nationales ; Evence RICHARD, directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des Armées ; Laurent VEYSSIERE, directeur de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ; M. le Général de brigade Gilles HABEREY, chef du Service historique de la Défense (SHD) par intérim ; Mmes Nadine MARIENSTRAS, cheffe du service historique de la Défense, Sylvie LE CLECH, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; Marion VEYSSIERE, directrice adjointe du Musée national de la Marine, ancienne conseillère chargée des archives auprès de Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, puis de Patricia MIRALLES, Secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 28/01/2025
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social
  3. - À 18 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Rania Kissi et M. Madiba Guirassy, co-fondateurs du Comité de vigilance des enfants placés, et de Mme Nadia Heron et M. Lucas Cortella, membres du Comité
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
Date de séance : 28/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
  3. 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/01/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 28/01/2025
  1. – MM. Frank Baron et Eddy Borne, responsables du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'Assemblée ;
  2. – M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine.
Question écrite n° 3550 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 28/01/2025
numérique - Pérennisation des conseillers numériques France Service - Pérennisation des conseillers numériques France Service
Question orale sans débat n° 122 de M. Salvatore Castiglione
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
Question écrite n° 3547 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 28/01/2025
mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
Question orale sans débat n° 124 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement agricole - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux