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Amendement n° 232 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Di Filippo, Mme Corneloup et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 336 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Boucard, M. Brigand et Mme Petex - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 358 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Daubié, M. Cormier-Bouligeon et Mme Perrine Goulet - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 235 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, M. Di Filippo et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 325 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 326 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 292 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Lepers et M. Marleix - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 334 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Causse et M. Buchou - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 219 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard, M. Brard et Mme Gérard - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 368 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 20 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)