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Question écrite n° 2455 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Délais de paiement des réservistes - Délais de paiement des réservistes
Question écrite n° 1475 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 29/10/2024
gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
Question écrite n° 2960 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 24/12/2024
outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
Question écrite n° 1544 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension
Question écrite n° 2532 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 03/12/2024
femmes - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Question écrite n° 1509 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
numérique - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
Question écrite n° 161 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Question écrite n° 2235 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
chasse et pêche - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
Question écrite n° 982 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 15/10/2024
pollution - Pollution des sols liée aux activités équestres - Pollution des sols liée aux activités équestres
Question écrite n° 802 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières