Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2879 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 17/12/2024; presse et livres - Tarif pour la diffusion des livres et brochures - Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?
Question écrite n° 1833 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Question écrite n° 1906 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/11/2024; Internet - Mise en place d'un filtre anti-arnaques - Mise en place d'un filtre anti-arnaques
Question écrite n° 2212 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires - Suremballage des produits alimentaires
Question écrite n° 1090 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Situation des services du contrôle médical - Situation des services du contrôle médical
Question écrite n° 65 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 01/10/2024; professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
Question écrite n° 2422 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance maladie maternité - Santé - Accès aux soins - Santé - Accès aux soins
Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 15/10/2024; établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation - Abattement fiscal en cas de donation