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Question écrite n° 45593 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
outre-mer - Prix du gaz et des hydrocarbures à Mayotte - Prix du gaz et des hydrocarbures à Mayotte
Question écrite n° 38034 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 13/04/2021
développement durable - Préserver la filière des fruits et légumes frais et des condiments frais - Préserver la filière des fruits et légumes frais et des condiments frais
Question écrite n° 3814 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 12/12/2017
retraites : régime général - Délai de revalorisation des pensions de retraite du 1er octobre 2017 - Délai de revalorisation des pensions de retraite du 1er octobre 2017
Question orale sans débat n° 908 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 21/01/2020
énergie et carburants - Soutien aux énergies renouvelables - Soutien aux énergies renouvelables
Question écrite n° 28745 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 21/04/2020
sécurité routière - Situation des écoles de conduite - Situation des écoles de conduite
Question écrite n° 11145 de Mme Valérie Thomas
Date de dépôt : 24/07/2018
professions de santé - Conséquence de l'arrêté sur le formation des chiropracteurs - Conséquence de l'arrêté sur le formation des chiropracteurs
Question écrite n° 25403 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 24/12/2019
défense - Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers - Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
Question au Gouvernement n° 251 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 08/11/2017
femmes - lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels - lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels
Question écrite n° 45517 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/05/2022
élus - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire
Question écrite n° 30173 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 09/06/2020
énergie et carburants - Conséquences hausse GNR entreprises BTP - Conséquences hausse GNR entreprises BTP