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Dossier législatif - Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes)
Dossier législatif - Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes)
Dossier législatif - Reconnaissance du terme de "féminicide"
Dossier législatif - Femmes et sciences
Dossier législatif - Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes)
Texte adopté n° 540 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851 3 du code de la sécurité intérieure
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 533 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
Texte adopté n° 539 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Texte adopté n° 532 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
Texte adopté n° 536 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)