408597 résultats trouvés
- Question écrite n° 20226 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2019
- collectivités territoriales - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France
- Question écrite n° 22482 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 20/08/2019
- impôts et taxes - Situation fiscale des aidants familiaux non-salariés - Situation fiscale des aidants familiaux non-salariés
- Question écrite n° 42596 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/11/2021
- propriété intellectuelle - « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels - « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels
- Question écrite n° 9414 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 19/06/2018
- bois et forêts - Moyens pour l'ONF en matière de préservation de l'environnement - Moyens pour l'ONF en matière de préservation de l'environnement
- Question orale sans débat n° 1617 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 04/01/2022
- enseignement supérieur - Situation de l'université d'Angers - Situation de l'université d'Angers
- Question écrite n° 10937 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 17/07/2018
- transports routiers - Investissements réseau routier francilien - Investissements réseau routier francilien
- Question écrite n° 22048 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 30/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Nombre de fonctionnaires sans affectation et leur coût - Nombre de fonctionnaires sans affectation et leur coût
- Question écrite n° 2639 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 07/11/2017
- commerce et artisanat - L'e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateurs - L'e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateurs
- Question écrite n° 4895 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 30/01/2018
- impôts et taxes - Réduction tascom - Réduction tascom
- Question écrite n° 22406 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 13/08/2019
- entreprises - La représentativité des TPE PME au sein des branches professionnelles - La représentativité des TPE PME au sein des branches professionnelles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats