Résultats de la recherche

410297 résultats trouvés

Question écrite n° 9610 de M. Bruno Joncour
Date de dépôt : 19/06/2018
professions de santé - Attribution des compétences aux chiropracteurs - Attribution des compétences aux chiropracteurs
Question écrite n° 22244 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 06/08/2019
crimes, délits et contraventions - Relevés de condamnation pénale suite à une erreur de l'agent verbalisateur - Relevés de condamnation pénale suite à une erreur de l'agent verbalisateur
Question écrite n° 31 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/07/2017
sécurité sociale - Double affiliation des travailleurs frontaliers - Double affiliation des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 42358 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 09/11/2021
automobiles - Besoin de simplification de la prime à la conversion - Besoin de simplification de la prime à la conversion
Question écrite n° 7999 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 01/05/2018
mort et décès - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium
Question écrite n° 37055 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 09/03/2021
presse et livres - Droit d'agrément des journalistes en cas de changement d'actionnariat - Droit d'agrément des journalistes en cas de changement d'actionnariat
Question écrite n° 2835 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 14/11/2017
justice - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine
Question écrite n° 27766 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 31/03/2020
bâtiment et travaux publics - Coronavirus : le secteur du BTP face aux risques sanitaires - Coronavirus : le secteur du BTP face aux risques sanitaires
Question écrite n° 10166 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 03/07/2018
impôts et taxes - TICPE pour les entreprises agricoles - TICPE pour les entreprises agricoles
Question écrite n° 22602 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 03/09/2019
personnes handicapées - Exclusion scolaire - Exclusion scolaire