Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17835 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 19/03/2019; assurance maladie maternité - Pénurie de transports sanitaires - Pénurie de transports sanitaires
Question écrite n° 37949 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 06/04/2021; professions et activités sociales - Revalorisations salariales - secteur social, médico-social et sanitaire - Revalorisations salariales - secteur social, médico-social et sanitaire
Question écrite n° 31341 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 28/07/2020; bois et forêts - Règlementation RE 2020 - Règlementation RE 2020
Question au Gouvernement n° 46 de M. Stéphane Le Foll: Date de dépôt : 27/07/2017; finances publiques - budgets en baisse - budgets en baisse
Question écrite n° 9537 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 19/06/2018; justice - Situation des mineurs révoqués de 1948 et 1952 et de leurs enfants - Situation des mineurs révoqués de 1948 et 1952 et de leurs enfants
Question écrite n° 34607 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 08/12/2020; assurances - Assurances et garantie des pertes d'exploitation - Assurances et garantie des pertes d'exploitation
Question écrite n° 334 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 01/08/2017; enseignement agricole - Rentrée scolaire dans les établissements de l'enseignement agricole public - Rentrée scolaire dans les établissements de l'enseignement agricole public
Question écrite n° 36863 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 02/03/2021; pharmacie et médicaments - Retard de la campagne vaccinale dans le Pas-de-Calais - Retard de la campagne vaccinale dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 8451 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 22/05/2018; emploi et activité - Situation à Pôle emploi - Situation à Pôle emploi
Question écrite n° 36429 de Mme Carole Bureau-Bonnard: Date de dépôt : 16/02/2021; professions de santé - Inquiétude des kinésithérapeutes vestibulaires - Inquiétude des kinésithérapeutes vestibulaires