Résultats de la recherche - Assemblée nationale

410308 résultats trouvés

Question écrite n° 43986 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 01/02/2022; transports routiers - Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageurs - Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageurs
Question écrite n° 38683 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 04/05/2021; outre-mer - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie
Question au Gouvernement n° 1290 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 24/10/2018; enseignement - enseignement des langues vivantes - enseignement des langues vivantes
Question écrite n° 8015 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Financement de la protection des adultes handicapés - Financement de la protection des adultes handicapés
Question écrite n° 18135 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 26/03/2019; impôt sur les sociétés - Changement de statut fiscal des syndicats mixtes - Changement de statut fiscal des syndicats mixtes
Question écrite n° 11794 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 28/08/2018; défense - Bâtiments de Projection et de Commandement - Bâtiments de Projection et de Commandement
Question écrite n° 38249 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré
Question au Gouvernement n° 4556 de Mme Laëtitia Romeiro Dias: Date de dépôt : 24/11/2021; animaux - Lutte contre la maltraitance animale - Lutte contre la maltraitance animale
Question écrite n° 40644 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 03/08/2021; traités et conventions - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
Question écrite n° 35341 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 29/12/2020; femmes - Marché public 3919 - Marché public 3919