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Question écrite n° 43736 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 25/01/2022
enseignement - Pour la reconnaissance de la langue normande - Pour la reconnaissance de la langue normande
Question écrite n° 38433 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 27/04/2021
collectivités territoriales - Vote des budgets communaux et intercommunaux - Vote des budgets communaux et intercommunaux
Question au Gouvernement n° 1040 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 27/06/2018
personnes âgées - situation des retraités résidant en EHPAD - situation des retraités résidant en EHPAD
Question au Gouvernement n° 292 de Mme Laurence Vichnievsky
Date de dépôt : 16/11/2017
enseignement - écriture inclusive - écriture inclusive
Question écrite n° 11544 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 07/08/2018
entreprises - Concernant les pratiques managériales d'une entreprise - Concernant les pratiques managériales d'une entreprise
Question au Gouvernement n° 4306 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 22/09/2021
professions de santé - Indemnisaiton pour perte d'activité des professionnels de santé libéraux - Indemnisaiton pour perte d'activité des professionnels de santé libéraux
Question écrite n° 13366 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 16/10/2018
professions de santé - Gendarmerie et désertification médicale - Gendarmerie et désertification médicale
Question écrite n° 25802 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 14/01/2020
femmes - Implant Essure - Implant Essure
Question au Gouvernement n° 650 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 07/03/2018
Union européenne - avenir de l'Europe - avenir de l'Europe
Question écrite n° 28177 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 07/04/2020
professions et activités sociales - Aides à domiciles - Aides à domiciles