Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 717 de Mme Sandrine Mörch: Date de dépôt : 22/03/2018; crimes, délits et contraventions - plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme - plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme
Question écrite n° 2661 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 07/11/2017; enseignement maternel et primaire - Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnées - Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnées
Question écrite n° 30639 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 23/06/2020; personnes handicapées - Mise en place d'un fonds de soutien exceptionnel pour les entreprises adaptées - Mise en place d'un fonds de soutien exceptionnel pour les entreprises adaptées
Question écrite n° 25336 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 17/12/2019; sécurité routière - Visite médicale obligatoire après certains problèmes de santé - Visite médicale obligatoire après certains problèmes de santé
Question écrite n° 27592 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/03/2020; sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'appel d'urgence - Numéro unique d'appel d'urgence
Question écrite n° 2227 de M. Napole Polutele: Date de dépôt : 24/10/2017; défense - Présence militaire dans le Pacifique - Présence militaire dans le Pacifique
Question écrite n° 5927 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 27/02/2018; mines et carrières - Prime minière - Prime minière
Question écrite n° 42542 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 16/11/2021; fonction publique territoriale - Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale. - Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale.
Question écrite n° 42108 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 26/10/2021; enseignements artistiques - Amélioration du statut des dumistes - Amélioration du statut des dumistes
Question écrite n° 7749 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 24/04/2018; fonction publique territoriale - Garde champêtre - Garde champêtre