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Question écrite n° 33412 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 27/10/2020
professions de santé - Reconnaissance de la maladie professionnelle suite à covid-19 - personnels santé - Reconnaissance de la maladie professionnelle suite à covid-19 - personnels santé
Question écrite n° 1567 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 03/10/2017
environnement - Indemnité kilométrique vélo - Indemnité kilométrique vélo
Question écrite n° 5000 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 30/01/2018
sports - Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifs - Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifs
Question écrite n° 26498 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 11/02/2020
entreprises - Délais de radiation des inscriptions de privilège - Délais de radiation des inscriptions de privilège
Question écrite n° 18820 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 16/04/2019
emploi et activité - Politique de l'emploi - Politique de l'emploi
Question écrite n° 38934 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 18/05/2021
bâtiment et travaux publics - Approvisionnement en matériaux par les entreprises du bâtiment - Approvisionnement en matériaux par les entreprises du bâtiment
Question écrite n° 21334 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 09/07/2019
personnes handicapées - Récupération des aides versées aux personnes handicapées - Récupération des aides versées aux personnes handicapées
Question écrite n° 3389 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 28/11/2017
travail - Surveillance médicale obligatoire des salariés des particuliers employeurs - Surveillance médicale obligatoire des salariés des particuliers employeurs
Question écrite n° 23590 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 08/10/2019
sécurité des biens et des personnes - Nombre d'effectifs des CRS-MNS prévus pour l'année 2020 - Nombre d'effectifs des CRS-MNS prévus pour l'année 2020
Question au Gouvernement n° 4807 de Mme Natalia Pouzyreff
Date de dépôt : 16/02/2022
politique extérieure - Conflit militaire Russo-Ukrainien - Conflit militaire Russo-Ukrainien