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Question écrite n° 3747 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 12/12/2017
impôts et taxes - Valorisation du patrimoine français - Valorisation du patrimoine français
Question écrite n° 40362 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 27/07/2021
enseignement supérieur - Situation des étudiants refusés en master - Situation des étudiants refusés en master
Question écrite n° 28678 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 21/04/2020
médecine - Médecins retraités - Médecins retraités
Question écrite n° 5569 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 20/02/2018
droits fondamentaux - Traite des êtres humains en France - Traite des êtres humains en France
Question écrite n° 25770 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 14/01/2020
eau et assainissement - Imprimante 3D - Résine lavable à l'eau - Imprimante 3D - Résine lavable à l'eau
Question écrite n° 42184 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/10/2021
presse et livres - Situation actuelle des éditeurs et imprimeurs - Situation actuelle des éditeurs et imprimeurs
Question au Gouvernement n° 717 de Mme Sandrine Mörch
Date de dépôt : 22/03/2018
crimes, délits et contraventions - plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme - plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme
Question écrite n° 2661 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 07/11/2017
enseignement maternel et primaire - Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnées - Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnées
Question écrite n° 30639 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 23/06/2020
personnes handicapées - Mise en place d'un fonds de soutien exceptionnel pour les entreprises adaptées - Mise en place d'un fonds de soutien exceptionnel pour les entreprises adaptées
Question écrite n° 25336 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/12/2019
sécurité routière - Visite médicale obligatoire après certains problèmes de santé - Visite médicale obligatoire après certains problèmes de santé