407534 résultats trouvés
- Question écrite n° 1033 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 12/09/2017
- personnes âgées - Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Question écrite n° 14853 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 04/12/2018
- professions de santé - Autorisation à exercer pour les praticiens titulaires d'un diplôme étranger - Autorisation à exercer pour les praticiens titulaires d'un diplôme étranger
- Question écrite n° 34967 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 15/12/2020
- frontaliers - Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne - Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne
- Question écrite n° 694 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 15/08/2017
- établissements de santé - Financement des hôpitaux publics, situation du CHU de Rouen - Financement des hôpitaux publics, situation du CHU de Rouen
- Question écrite n° 38400 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 20/04/2021
- transports routiers - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ». - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ».
- Question écrite n° 6555 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- famille - Extinction de la prestation compensatoire au décès du débirentier - Extinction de la prestation compensatoire au décès du débirentier
- Question écrite n° 43170 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 21/12/2021
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie - Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie
- Question écrite n° 14419 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 20/11/2018
- politique extérieure - Situation des enfants palestiniens prisonniers de l'État d'Israël - Situation des enfants palestiniens prisonniers de l'État d'Israël
- Question écrite n° 36789 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/03/2021
- dépendance - Prise en charge du transport des résidents des Ehpad vers les spécialistes - Prise en charge du transport des résidents des Ehpad vers les spécialistes
- Question écrite n° 11511 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/08/2018
- défense - Insuffisance du nombre de frégates - Insuffisance du nombre de frégates
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats