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- Question écrite n° 14352 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
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- Question écrite n° 11010 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 2595 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 22/01/2020
- sécurité des biens et des personnes - Bilan de la délinquance en 2019 - Bilan de la délinquance en 2019
- Question écrite n° 31124 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 14/07/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
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