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- Question écrite n° 35560 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 19/01/2021
- action humanitaire - Contribution de la France au programme alimentaire mondial des Nations unies - Contribution de la France au programme alimentaire mondial des Nations unies
- Question écrite n° 11579 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/08/2018
- impôts et taxes - Suppression de certaines taxes dites à faible rendement - Suppression de certaines taxes dites à faible rendement
- Question écrite n° 40429 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
- Question écrite n° 15012 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 11/12/2018
- fin de vie et soins palliatifs - Applicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-Léonetti - Applicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-Léonetti
- Question écrite n° 35126 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 22/12/2020
- droits fondamentaux - Droits des mineurs internés - Droits des mineurs internés
- Question au Gouvernement n° 1433 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/11/2018
- impôts et taxes - pression fiscale - pression fiscale
- Question écrite n° 37382 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 23/03/2021
- catastrophes naturelles - Marnières et aides aux victimes d'effondrement - Marnières et aides aux victimes d'effondrement
- Question au Gouvernement n° 685 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 14/03/2018
- enseignement supérieur - Erasmus de l'apprentissage - Erasmus de l'apprentissage
- Question orale sans débat n° 1173 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 01/12/2020
- personnes handicapées - Création d'un Village répit famille à Mardor - Création d'un Village répit famille à Mardor
- Question écrite n° 10493 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/07/2018
- logement - Situation des prestataires des aides personnalisées au logement - Situation des prestataires des aides personnalisées au logement
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