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Question au Gouvernement n° 1433 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/11/2018
impôts et taxes - pression fiscale - pression fiscale
Question écrite n° 37382 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 23/03/2021
catastrophes naturelles - Marnières et aides aux victimes d'effondrement - Marnières et aides aux victimes d'effondrement
Question au Gouvernement n° 685 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 14/03/2018
enseignement supérieur - Erasmus de l'apprentissage - Erasmus de l'apprentissage
Question orale sans débat n° 1173 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 01/12/2020
personnes handicapées - Création d'un Village répit famille à Mardor - Création d'un Village répit famille à Mardor
Question écrite n° 10493 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 10/07/2018
logement - Situation des prestataires des aides personnalisées au logement - Situation des prestataires des aides personnalisées au logement
Question au Gouvernement n° 3255 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 29/07/2020
bioéthique - Projet de loi bioéthique - Projet de loi bioéthique
Question écrite n° 37740 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 30/03/2021
personnes handicapées - Inclusion de la communauté sourde de France - Inclusion de la communauté sourde de France
Question écrite n° 2195 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 24/10/2017
aménagement du territoire - CEREMA - CEREMA
Question écrite n° 13759 de M. Michel Delpon
Date de dépôt : 30/10/2018
logement : aides et prêts - Définition des plafonds de revenus pour le calcul des prestations sociales - Définition des plafonds de revenus pour le calcul des prestations sociales
Question écrite n° 42609 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 16/11/2021
transports ferroviaires - Abonnement « TGV Max » : la SNCF doit la clarté à ses usagers ! - Abonnement « TGV Max » : la SNCF doit la clarté à ses usagers !