Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4876 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 30/01/2018; famille - Baisse de la natalité en France - Baisse de la natalité en France
Question écrite n° 41491 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 05/10/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Statut des harkis après le 4 juillet 1962 - Statut des harkis après le 4 juillet 1962
Question écrite n° 24643 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 19/11/2019; télécommunications - Communication hertzienne au niveau européen - Communication hertzienne au niveau européen
Question écrite n° 44757 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 08/03/2022; retraites : généralités - Revalorisation des retraites - inflation - Revalorisation des retraites - inflation
Question écrite n° 19340 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 07/05/2019; élevage - Peste porcine africaine - Peste porcine africaine
Question écrite n° 1534 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Valorisation de la langue corse dans l'accès à l'emploi - Valorisation de la langue corse dans l'accès à l'emploi
Question au Gouvernement n° 2061 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 19/06/2019; chômage - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 24209 de M. Alexandre Holroyd: Date de dépôt : 05/11/2019; étrangers - Sortants de prison placés en centres de rétention administrative - Sortants de prison placés en centres de rétention administrative
Question écrite n° 21301 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 09/07/2019; marchés publics - Les éco-matériaux dans les marchés publics - Les éco-matériaux dans les marchés publics
Question écrite n° 41415 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 28/09/2021; personnes handicapées - Annuaire des soins accessibles pour les personnes en situation de handicap - Annuaire des soins accessibles pour les personnes en situation de handicap