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- Question écrite n° 20283 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 11/06/2019
- fonction publique de l'État - Modalités d'octroi de l'indemnité de départ volontaire des fonctionnaires - Modalités d'octroi de l'indemnité de départ volontaire des fonctionnaires
- Question écrite n° 40397 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 27/07/2021
- jeunes - Bilan du service national universel - Bilan du service national universel
- Question écrite n° 35094 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 22/12/2020
- archives et bibliothèques - Situation des Archives nationales - Situation des Archives nationales
- Question écrite n° 23549 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Question écrite n° 20641 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 2696 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/11/2017
- police - Efficacité et simplification de la procédure pénale - Efficacité et simplification de la procédure pénale
- Question écrite n° 37807 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 06/04/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Octroi d'indemnité générale pour les pupilles de la Nation de la guerre 1939-45 - Octroi d'indemnité générale pour les pupilles de la Nation de la guerre 1939-45
- Question écrite n° 20207 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 11/06/2019
- animaux - Mort des requins-marteaux et d'une raie-manta de l'aquarium de Nausicaa - Mort des requins-marteaux et d'une raie-manta de l'aquarium de Nausicaa
- Question écrite n° 22463 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 20/08/2019
- consommation - Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons - Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
- Question écrite n° 42577 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 16/11/2021
- politique sociale - Délais de réalisation du revenu universel d'activité - Délais de réalisation du revenu universel d'activité
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