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Dossier législatif - Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration
Dossier législatif - Evaluation de la loi sur la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
Dossier législatif - Répression des violences sexuelles et la protection des victimes
Dossier législatif - Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Dossier législatif - Mission d'information sur la politique des visas
Dossier législatif - Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
Dossier législatif - Accès des mineurs à un travail saisonnier
Dossier législatif - Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
Dossier législatif - Soutien des conditions de vie des agriculteurs