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- Question écrite n° 13225 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 16/10/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord
- Question écrite n° 40898 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 07/09/2021
- fonction publique hospitalière - Sur la situation des soignants de la catégorie « active » - Sur la situation des soignants de la catégorie « active »
- Question écrite n° 33339 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 27/10/2020
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- Question écrite n° 15481 de Mme Sabine Rubin
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- Question écrite n° 35595 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/01/2021
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- Question écrite n° 30431 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 16/06/2020
- personnes handicapées - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement
- Question écrite n° 7183 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 10/04/2018
- automobiles - Prime à la conversion - Délai de versement - Prime à la conversion - Délai de versement
- Question écrite n° 18747 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 09/04/2019
- Union européenne - Évolution du Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis - Évolution du Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis
- Question au Gouvernement n° 1468 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 05/12/2018
- impôts et taxes - politique fiscale - politique fiscale
- Question écrite n° 32253 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/09/2020
- collectivités territoriales - Garantie apportée par l'État pour les finances des collectivités - Garantie apportée par l'État pour les finances des collectivités
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