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- Question écrite n° 15481 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 25/12/2018
- impôt sur les sociétés - À propos de « l'affaire Kering » - À propos de « l'affaire Kering »
- Question écrite n° 35595 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/01/2021
- élevage - Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards - Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards
- Question écrite n° 30431 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 16/06/2020
- personnes handicapées - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement
- Question écrite n° 7183 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 10/04/2018
- automobiles - Prime à la conversion - Délai de versement - Prime à la conversion - Délai de versement
- Question écrite n° 18747 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 09/04/2019
- Union européenne - Évolution du Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis - Évolution du Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis
- Question au Gouvernement n° 1468 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 05/12/2018
- impôts et taxes - politique fiscale - politique fiscale
- Question écrite n° 32253 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/09/2020
- collectivités territoriales - Garantie apportée par l'État pour les finances des collectivités - Garantie apportée par l'État pour les finances des collectivités
- Question écrite n° 20708 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 25/06/2019
- chômage - Difficultés rencontrées par les missions locales d'Île-de-France - Difficultés rencontrées par les missions locales d'Île-de-France
- Question écrite n° 15405 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/12/2018
- automobiles - Le remboursement des primes à la conversion et des bonus - Le remboursement des primes à la conversion et des bonus
- Question écrite n° 35519 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 12/01/2021
- police - Équipement des policiers et gendarmes nationaux parisiens - Équipement des policiers et gendarmes nationaux parisiens
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